MSA – Loi d’avenir pour l’agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles
Nouveauté : C'est l'AMA (l'activité minimale d'assujettissement) qui va déterminer l'affiliation des non-salariés au régime de protection sociale agricole. Jusqu'à présent, vous étiez automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d'exploitation ou...
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