Reconnaissance des zones pastorales : alerte de la Confédération paysanne

La Confédération Paysanne alerte sur la reconnaissance des zones pastorales, remise en question pour 2017 dans certains départements. Il va sans dire que les élevages caprins et en particulier les élevages de chèvres des Pyrénées sont particulièrement impactés par les décisions qui touchent à la valorisation des surfaces peu productives.

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 » 22.02.2018 Si d’ici le 31 mars, la France ne fait pas mieux reconnaître ses zones pastorales auprès des autorités européennes, des centaines d’élevages en zones difficiles, valorisant les parcours et les landes, devront cesser leur activité

Plus de 600 fermes en zones difficiles – pour l’essentiel en zone de montagne – sont en danger : certaines d’entre elles ont appris ces derniers mois qu’elles perdaient une partie de leurs aides Pac (ICHN*, MAEC, DPB, paiement redistributif et paiement vert) !

Jusqu’en 2016, des surfaces pastorales plus ou moins herbacées étaient éligibles à ces aides dans toute la France (cf. encadré). Dans les régions de landes, on parle de surfaces pastorales ligneuses (SPL) : les animaux – des ovins surtout – s’y nourrissent en hiver et en automne de ce qui est à leur disposition, la bruyère par exemple. L’intérêt est pluriel : de la nourriture locale et adaptée, du foin en moins à acheter, mais aussi l’entretien d’un paysage encore ouvert là où la forêt gagne de plus en plus, couvrant les anciennes pâtures. Sans ce type d’élevage, les territoires concernés seraient pour de bon désertifiés.
Problème : depuis 2017, la règle a changé. Seuls 23 départements y ont encore droit. Double problème : les paysannes et les paysans concernés dans les autres départements l’ont appris sur le tas, lors de contrôles de l’administration. Les départements de l’ex-Limousin (Creuse, Haute-Vienne et Corrèze) et la Loire sont parmi les plus impactés par ce changement de règle et leur exclusion. A 300 euros par hectare, en zone d’élevage extensif, ça peut faire très cher : le tiers des aides en moins d’un coup, parfois davantage.

(…)

La Confédération paysanne interpelle les représentants de l’Etat et les élus. Jusqu’au plus haut niveau, avec l’interpellation du président de la République et de ses conseillers, la veille et à l’ouverture du salon de l’Agriculture, (22 et 23 février). Car une solution existe : la France a jusqu’au 31 mars pour amender et valider le règlement Omnibus, sorte de mini-réforme de la Pac concertée entre la Commission européenne, le Parlement et les Etats membres. Ce règlement offre à la France la possibilité de mieux reconnaître les surfaces pastorales. Il est encore possible de faire recouvrir leurs droits à celles et ceux qu’un discret changement de règle, il y a un an, a plongé dans la plus grande difficulté, et pour certain·nes poussé à la cessation d’activité. « 
Benoît Ducasse